Conditions générales

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 01/06/2026

1. PRÉAMBULE ET IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site internet accessible à l'adresse juliette-coupaye.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société L'Englobe.

Conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur du site :


2. HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par : Hostinger


3. OBJET DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site. L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

4. ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société L'Englobe et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété de la société L'Englobe ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la société L'Englobe, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur est informé que ses données personnelles sont traitées par la société L'Englobe, responsable de traitement.

Les données collectées sont destinées à [préciser les finalités : ex. la gestion des demandes de contact, l'envoi de newsletters]. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter la société L'Englobe à l'adresse suivante : [Insérer l'adresse e-mail dédiée à la protection des données].

7. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des mesures d'audience. Lors de sa première visite sur le Site, une bannière informe l'utilisateur de l'utilisation de cookies et lui permet de les accepter ou de les refuser. L'utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le Site sont données à titre indicatif et sont sujettes à évolution. La société L'Englobe ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, incluant l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. La société L'Englobe ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur politique de confidentialité.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dans le ressort du siège social de la société L'Englobe, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.